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Droit de la famille


Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.

Cette matière appréhende toutes les…

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Droit immobilier


Le droit immobilier parcourt les branches privées comme publiques du droit des biens, en s'attachant uniquement aux règles qui administrent les immeubles. Ses domaines d'intervention sont vastes et…

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Droit des affaires


Le droit des affaires regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des affaires de l'entreprise.

Il réglemente l'activité des…

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Droit de la consommation


Le droit de la consommation poursuit l’objectif de protéger les consommateurs. Il organise les relations entre ces derniers et les professionnels, compte tenu d’une situation de déséquilibre qui peut...

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Droit social


Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

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Gestion de patrimoine


La gestion du patrimoine passe par de nombreux aspects de la vie d’une personne privée ou d’une personne morale. 

Par des opérations familiales, immobilières, financière, fiscales, juridiques...

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Utilisation de contenu externe dans une vidéo : quelle autorisation demander ?

                                        

                        Publié le : 
                        05/07/2022
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Droit de la propriété intellectuelle

                                            

                                        
                        Utilisation de contenu externe dans une vidéo : quelle autorisation demander ?
                    
                                        

                        Les vidéos hébergées par les plateformes sont parfois montées à partir de contenu récupéré sur le web : fond musical, image d’illustration, extrait de film, reproduction d’un mo...
                    

                                        
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Droits d'auteur et influenceurs

                                        

                        Publié le : 
                        07/04/2020
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Droit de la propriété intellectuelle

                                            

                                        
                        Droits d'auteur et influenceurs
                    
                                        

                        C’est un fait de plus en plus marquant ces dernières années, les marques disposent d’un nombre croissant de contenus créatifs créés par les influenceurs. Et elles sont de plus e...
                    

                                        
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Gaspillage : il sera bientôt interdit de jeter les invendus | Gouvernement.fr

                                        

                        Publié le : 
                        11/07/2019
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Droit de la consommation

                                            

                                        

                        Pour lutter contre d'intolérables situations de gaspillage et afin de favoriser le don et le recyclage de produits, il sera bientôt interdit aux producteurs, importateurs et dis...
                    

                                        
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